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Usage général


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Droit applicable


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Mise à jour


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L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.



Conditions Générales de Vente


Préambule


La boutique en ligne du site Treize Avril Éditions a été mise en place par la maison d’édition Treize Avril Éditions qui est l’exploitante de ce site.
Les présentes conditions générales de ventes sont révisables à tout moment sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de prise de commande. Elles concernent l’ensemble des ventes réalisées sur notre site.
Toute prise de commande suppose votre acceptation préalable de ces conditions générales. Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez à vous prévaloir de tout autre document contradictoire, notamment vos propres conditions générales d’achat.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique ou agir avec accord parental.


Disponibilité


Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.


Droit de rétractation


En vertu de l’article L 121. 16 du code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétraction de 7 jours à compter de la date de réception des livres achetés. En conséquence et sans motif particulier, vous pouvez dans ce délai annuler le contrat, renvoyer l’ouvrage commandé à vos frais. Vous serez intégralement remboursé de la totalité du prix (Hors les frais de retour), dès lors qu’il ne sera constaté aucune dégradation sur les livres retournés.


Aire géographique


Nous livrons dans tous les pays de l’Union Européenne et les DOM TOM.
Pour toute commande livrée à une adresse hors France métropolitaine, nous contacter par courrier ou par mail.


Prix

Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de votre validation de la commande et sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (Hors frais de dossier et frais de port). Ils sont ceux fixés par l’éditeur et peuvent être soumis à changement par ce dernier, sans engagement de responsabilité possible. Toutes les taxes éventuelles et droit de douanes en cas de livraison hors France métropolitaine restent à votre charge et relèvent de votre responsabilité.


Sécurité des transactions


Le paiement en ligne est sécurisé et garanti par Paypal. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont protégées par un système de cryptage et de protection de données. Elles sont directement transmises au service transaction de Paypal  qui s’assure de la véracité des informations fournies. Reportez-vous aux conditions générales de Paypal pour plus d’informations.


Commandes & Délais


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En cas de problème de disponibilité ou de retard pour une raison quelconque, Treize Avril Éditions vous tiendra informé de l’état d’avancement de votre commande.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 6 jours à compter du jour où vous passez votre commande.
La mention de toute date de livraison n’a qu’une valeur indicative car nous ne contrôlons pas les délais pratiqués par la poste.
En cas de livraison d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, nous procédons à un échange ou à un remboursement à votre choix. La demande doit être réalisée par écrit, dans le délai de 15 jours ouvrés à compter du jour de livraison. Toute réclamation hors ce délai sera considérée comme irrecevable.
Treize Avril Éditions n’engage aucunement sa responsabilité concernant les dommages (perte comprise) occasionnés pendant la livraison.


Frais de livraison et de dossier


Tarif forfaitaire France Métropolitaine : 3,71 € pour un livre commandé.
Pour toute autre zone géographique, vous pouvez nous contacter par mail à : contact@treizeavril-editions.fr ou par courrier à : Treize Avril Éditions – 17 rue Royale – 69001 Lyon France.
(Tarif forfaitaire zone européenne : 6.92 € pour un livre commandé).


Transfert de propriété


Les produits demeurent la propriété de Treize Avril Éditions jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Le risque de perte et de détérioration des produits vous est en revanche transféré dès leur expédition.


Mode de paiement


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  • American Express

  • Carte Aurore

  • Cofinoga ou Privilège

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Protection des données personnelles


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Garanties et responsabilité


Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés.
Treize Avril Éditions décline toute responsabilité dans le cas où le produit ne serait pas conforme à la législation du pays de livraison autre que la France.
Sa responsabilité ne sera, par ailleurs, pas engagée dans l’hypothèse d’un manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.
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Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les juridictions compétentes  en cas de litige dans le cadre de vente d’article par le biais de notre site sont les juridictions françaises exclusivement.